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Dernière mise à jour le 18 novembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Pour une meilleure compréhension des CGU, les termes suivants sont précisés ci-dessous :
"Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale naviguant ou utilisant les services du site.
"Contenu" fait référence à tous éléments, textes, images ou informations publiés sur le site par rilunthavos.
"Site" s’entend du site web accessible à l’adresse rilunthavos.com, ainsi que de son ensemble de services associés.
"Services" regroupent l’ensemble des fonctionnalités proposées sur le site rilunthavos.
Utilisation des services
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site et ses fonctionnalités dans le respect de la loi française, de la netiquette et des bonnes pratiques d’usage numérique.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes capables juridiquement de contracter selon la législation en vigueur en France.
L’accès est interdit aux mineurs non émancipés.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit agir avec intégrité et respecter les usages définis sur le site.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement exclus sur notre site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, y compris les marques, logos, textes et contenus multimédias, sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans accord préalable est interdite.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient sur le site, qui demeurent sous leur contrôle et responsabilité.
Droits sur vos contenus
Vous nous accordez une licence d’utilisation non exclusive pour publier et valoriser les contenus fournis sur nos supports.
Vie privée et protection des données
Le site recueille et traite vos données conformément au RGPD. Pour comprendre vos droits et nos engagements, consultez la politique dédiée sur ce site.
Consultez la politiqueAvertissement légal et informations
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Limite d’usage
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser rilunthavos en cas de préjudice résultant d’une violation de ces conditions.
Résolution des litiges et recours
En cas de différend lié à l’utilisation du site, des solutions à l’amiable sont privilégiées avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un processus d’arbitrage selon la procédure en vigueur à Paris.
L’arbitrage n’exclut pas un recours devant les tribunaux compétents si nécessaire.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges proposée par l’Union européenne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste du contrat.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre rilunthavos et l’utilisateur pour l’usage du site.
Droit applicable et juridiction
Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question relative à l’utilisation du site ou à vos droits, contactez notre équipe.
Adresse email: content@rilunthavos.com
Téléphone: +33 (0)6 81-65-56-07
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’application: En vigueur depuis le 18 novembre 2025
Version: 1.2